ASSOCIATION MALIENNE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS (AMPP) REFERENCE SYNDICALE DES MAGISTRATS (REFSYMA)

3 Mai 2023 | Justice

Chers tous et toutes,

Dans un élan de solidarité, vous avez été nombreux à nous rassurer par vos soutiens multiformes combien réconfortants, que la noble lutte que nous menons actuellement ensemble, pour sauver le Mali des conséquences de la remise en cause de la forme républicaine de l’État et de l’indépendance de la magistrature, doit être conduite avec détermination. Profondément touchés par toutes ces marques d’attention, nous vous en remercions très sincèrement. L’option démocratique étant irréversible pour le Mali, le retour à l’ordre constitutionnel, vivement souhaité par tout démocrate sincère et républicain convaincu, s’impose comme condition sine qua non permettant à notre pays de renouer avec la communauté internationale et de reprendre sa place dans le concert des nations.
De par les nombreuses récriminations, il est évident que cette transition dont nous avons tous souhaité la réussite, est en déphasage avec ses missions clairement définies par la Charte de la transition, laquelle est le seul acte juridique qui l’organise. Quoique devenue, contre toute attente, une source de terreur, de psychose et d’anxiété, voire une menace réelle et sérieuse à l’État de  droit, de par les velléités d’instrumentalisation de la justice, en vrais démocrates, nous devons rester catégoriques, voire intraitables dans notre refus de donner la moindre caution à des pratiques rétrogrades dignes de la dictature et de l’État de non droit. Il est fort regrettable que le ministre de la justice, magistrat de son état, au lieu de conseiller le président de la transition dans le bon sens soit devenu inexorablement le porteur de toute cette entreprise illégale que le peuple rejette sans concession ni ménagement. Constituant la principale plaie de la transition, c’est l’image même du magistrat malien qui est encore ternie. Ses sorties maladroites, loin de le grandir, ne font point honneur à son corps. Elles étalent plutôt son manque d’humilité et de sagesse. Lorsque le  premier responsable de l’administration de la justice se croit suffisant quand bien même qu’il brille par son ignorance des notions élémentaires du fonctionnement de l’administration du service public de la justice et par son manque de maîtrise des règles de procédures, il ne présente rien d’autre qu’un danger public.
Si son communiqué scandaleux et scandalisant, très peu honorable pour le premier responsable de l’admiration du service public de la justice, a indigné et choqué les acteurs judiciaire de par le monde, il a mis plusieurs d’entre vous, dans un état de stupéfaction. Vous sachant toujours soucieux en cette veille de ma comparution devant le procureur de la république près le tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako, pour être entendu sur « des faits supposés d’opposition à l’autorité légitime » sur instructions du ministre de la justice, nous voudrions vous assurer. Pour des raisons évidentes, il n’y a pas lieu à s’inquiéter à ce stade, en ce que le Mali a souscrit à toutes les conventions internationales qui protègent le Magistrat. Des dispositions pertinentes de ces conventions ont été intégrées dans notre droit positif, notamment dans le code de procédure pénale et le statut de la magistrature. Pour vous en convaincre, les articles 614 et 616 du Code de Procédure Pénale sont assez édifiants selon que les faits qu’on reproche au magistrat aient été commis hors l’exercice ou dans l’exercice de ses fonctions :  -Article 614 : « lorsqu’un magistrat de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis hors l’exercice de ses fonctions, le procureur de la république compétent ou le magistrat qui le remplace réunit les éléments d’enquête et présente sans délai le dossier au procureur général près la cour suprême qui reçoit compétence pour exercer l’action publique. Si celui-ci estime qu’il y a lieu à poursuite, il adresse une requête à la chambre criminelle de la cour suprême qui procède et statue comme en matière de règlement de juges en désignant, dans les huit jours, la juridiction chargée de l’instruction ou du jugement de l’affaire ». -Article 616 « lorsqu’un magistrat de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions, le procureur de la république compétent ou le magistrat qui le remplace réunit les éléments d’enquête et transmet sans délai le dossier au procureur général près la cour suprême qui apprécie la suite à donner. Si celui-ci estime qu’il y a lieu à poursuivre, le procureur général requiert l’ouverture d’une information. A cet effet il saisit le bureau de la cour suprême aux fins de désignation d’une chambre civile pour connaitre de l’affaire ».
La procédure concernant le magistrat étant encadrée par un  formalisme très strict, pour qu’un ministre ait la prétention de faire croire qu’elle dépend de son humeur ou de son bon vouloir. Il ne saurait nous faire appliquer une procédure non prévue par la loi du fait de nos divergences avec les autorités en
place de la transition sur des questions d’intérêt national, ou notre prise de position contre des entreprises hasardeuses de remise en cause de l’indépendance de la magistrature, à travers un projet de nouvelle constitution dont l’initiateur n’en a d’ailleurs pas la qualité.
Dans le cas d’espèce, le procureur de la Commune V, qui est un  grand légaliste, ne saurait se laisser surprendre par le tapage creux d’un ministre. Sachant qu’il est simplement chargé de réunir des éléments d’enquête, et de présenter ou de transmettre sans délai le dossier au procureur général près la cour suprême pour la suite à donner, il ne saurait aller au-delà de ses prérogatives légales pour plaire à quiconque. Contrairement aux actes de chantage du ministre à des fins purement populistes, par amateurisme et ignorance avérée des règles de procédure, le droit est une question de démonstration juridique et non pas une démonstration de force. Encore, loin donc de nous laisser divertir par le communiqué peu recommandable du ministre de la justice, ayons confiance en la justice qui est là pour tous.

Les éminents avocats engagés à nos côtés par conviction, tous grands professionnels de la procédure pénale ayant fait leurs preuves au Mali et ailleurs, sauront, comme ils l’ont toujours fait, efficacement assurer la défense de nos intérêts, sous la conduite du Bâtonnier Kassoum TAPO. Ceci est un privilège qui n’est pas donné à tous. Restons des démocrates profondément attachés aux valeurs républicaines et à l’idéal de justice. De la façon dont la lumière a toujours triomphé sur les ténèbres, le mensonge ne saurait résister à la vérité. Convaincus que le succès est bout de l’effort, nous vous adressons nos meilleurs vœux de santé, de force, de courage et de persévérance.

Bamako le 02 Mai 2023.

                                                                   Le Président Cheick Mohamed Chérif KONE

Chevalier de l’Ordre National

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