Nouvelle Constitution : Le colonel Assimi Goïta promulgue la 4ème République

22 Juil 2023 | Politique

La nouvelle constitution a été promulguée ce samedi 22 juillet 2023 par le président de la transition, le colonel Assimi Goïta, suite à la proclamation définitive des résultats du scrutin référendaire des 11 et 18 juin derniers. La cour constitutionnelle a confirmé ces résultats avec une majorité écrasante de 96,91% de voix pour et 3,09% contre, selon la déclaration de son président Amadou Ousmane Touré.

La nouvelle constitution comprend 191 articles, dont certains définissent les procédures de révision constitutionnelle et les principes fondamentaux du pouvoir en République du Mali. L’article 184 stipule que l’initiative de révision de la Constitution peut être prise par le Président de la République et les membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être adopté par les deux chambres du Parlement avec une majorité des deux tiers de leurs membres, et la révision ne sera définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.

L’article 185 interdit toute procédure de révision constitutionnelle lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, et certains principes fondamentaux de l’État, tels que la forme républicaine de l’État, la laïcité, le nombre de mandats du Président de la République et le multipartisme, ne peuvent faire l’objet de révision.

Le titre XII de la nouvelle constitution comprend des dispositions particulières, dont l’article 186 stipule que le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution, et que le peuple a le droit à la désobéissance civile pour préserver la forme républicaine de l’État. L’article 187 déclare que tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien, tandis que l’article 188 prévoit que les faits antérieurs à la promulgation de la présente Constitution, couverts par des lois d’amnistie, ne peuvent faire l’objet de poursuites, d’instruction ou de jugement.

Le titre XIII de la constitution comprend des dispositions transitoires. L’article 189 indique que la législation en vigueur demeure valable tant qu’elle n’est pas contraire à la présente Constitution et qu’elle n’a pas été expressément abrogée. L’article 190 stipule que jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions, les institutions établies continuent d’exercer leurs fonctions et attributions. Cependant, les activités de la Haute Cour de Justice prennent fin dès la promulgation de la présente Constitution.

Enfin, le titre XIV de la constitution comprend des dispositions finales. L’article 191 indique que la présente Constitution a été soumise au référendum. Avec la majorité des suffrages exprimés en sa faveur, le Président de la Transition, Chef de l’État, Colonel Assimi GOITA, a procédé à sa promulgation dans les huit (08) jours suivant la proclamation des résultats définitifs du référendum par la Cour constitutionnelle, comme cela a été fait ce samedi 22 juillet.

Ces dispositions témoignent des efforts du Mali pour renforcer ses institutions et définir les principes fondamentaux qui guident le pouvoir et la gouvernance dans le pays. La nouvelle constitution marque le début de la 4ème République malienne et ouvre la voie à une nouvelle ère politique pour le pays.

Djawuro TIENOU

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